Chez Chart Industries, Inc. (« Chart »), nous nous engageons profondément à respecter et à promouvoir des valeurs fondamentales universellement reconnues, telles que la protection des droits de l’homme et de l’environnement, dans tous les aspects de nos opérations et de nos chaînes d’approvisionnement. Avec 64 sites de fabrication mondiaux et plus de 50 centres de service des États-Unis à l’Europe, la Chine, l’Australie, l’Inde et l’Amérique du Sud, nous affirmons la responsabilité et la transparence envers nos membres d’équipe, fournisseurs, clients et communautés. Cet engagement est ancré dans nos valeurs d’intégrité et de responsabilité et traduit notre adhésion aux normes d’activités commerciales reconnues à l’échelle internationale, telles que les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme (UNGP) et les Normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’une des principales priorités de Chart est de s’assurer que sa chaîne d’approvisionnement est conforme à ses principes.

Chart considère que le respect des droits de l’homme fait partie intégrante d’une réussite commerciale durable et de son rôle en tant qu’entreprise citoyenne responsable. Chart fait partie du Pacte mondial des Nations Unies, une initiative volontaire fondée sur les engagements du PDG de mettre en œuvre les 10 principes universels de durabilité, y compris le soutien et le respect de la protection des droits de l’homme proclamés à l’échelle internationale. Nous nous conformons pleinement aux normes et principes existants dans toutes les juridictions où Chart Industries, Inc. ou l’une des Chart filiales aux États-Unis exerce ses activités ou ailleurs dans le monde.

Nous sommes convaincus que nos performances sont profondément liées à l’environnement dans lequel nous exerçons nos activités et, en tant que tel, Chart s'engage à surveiller attentivement les risques liés à l’environnement dans ses propres opérations ainsi que dans les opérations de ses fournisseurs. Nous nous efforçons de minimiser l’impact environnemental de nos produits et de notre chaîne d’approvisionnement et nous contribuons à de nombreux Objectifs de développement durable des Nations Unies, une norme mondiale pour un avenir plus durable.

Cette déclaration est publiée conformément aux exigences de la loi allemande sur la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement, ou SCDDA (en allemand Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz, ou LkSG) et illustre les mesures prises pour intégrer les droits de l’homme et les considérations environnementales dans nos processus commerciaux quotidiens. Publiée conformément à la section 6 para. 2 du LkSG, elle décrit nos principes et actions pour protéger et défendre les droits de l’homme tout au long de notre chaîne de valeur et réaffirme notre engagement à mener nos activités avec intégrité et dans le respect des droits de l’homme et de l’environnement.

Cette déclaration s’applique à Chart Germany GmbH et à ses filiales en Allemagne.

Principes Chart

En tant qu’entreprise qui s’efforce de respecter des normes élevées de protection des droits de l’homme et d’exercer ses activités de manière à garantir que ses performances sont constamment conçues pour atteindre des pratiques plus durables et plus respectueuses de l’environnement, nos politiques internes contiennent de nombreux principes qui doivent être respectés par nos employés et nos fournisseurs, par exemple :

• Égalité et interdiction de la discrimination – Chez Chart, notre Code de conduite professionnelle éthique Chart souligne l’importance du respect et du traitement équitable de chaque employé. Chart ne tolère aucune forme d’intimidation, de discrimination et/ou de harcèlement, notamment, sans s’y limiter, les commentaires désobligeants, la création d’un environnement de travail hostile ou toute autre forme d’oppression sur le lieu de travail. Aucune décision en matière d’emploi ne repose sur des caractéristiques de toute personne dont l’utilisation est considérée comme inappropriée ou illégale.
• Interdiction du travail des enfants et du travail forcé – Chart ne tolère le travail des enfants sous aucune forme. Nous nous engageons à nous approvisionner de manière responsable et à lutter contre la traite des êtres humains et l’esclavage au sein de notre chaîne d’approvisionnement.
• Transparence : Chart respecte pleinement les exigences de transparence dans les chaînes d’approvisionnement de toutes les juridictions où Chart exerce des activités, telles que la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement ou la loi allemande sur la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement.
• Sélection des fournisseurs : le processus de sélection des partenaires commerciaux chez Chart est conçu de manière à sélectionner uniquement les fournisseurs qui exercent leurs activités conformément à toutes les règles, lois, codes et réglementations fédéraux, étatiques et locaux applicables et qui s’engagent pleinement à adopter des pratiques commerciales équitables. Notre processus de sélection des fournisseurs et nos audits nous aident à réduire les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.
• Liberté d’association et de convention collective : nos employés ont le choix d’adhérer ou non à des syndicats. En outre, les employés ont le droit d’adhérer à des conventions collectives, et ce droit ne doit pas être entravé, pénalisé ou soumis à des représailles.
• Conditions de travail sûres et saines : la sécurité est une priorité absolue chez Chart - notre sécurité repose sur la conviction principale que tous les incidents de sécurité peuvent être évités et qu’aucune tâche ne revêt une importante telle qu’elle ne peut pas être effectuée en toute sécurité. La protection de nos employés est l’une des valeurs fondamentales de notre culture.
• Protection de l’environnement : Chart s’engage à atteindre l’excellence en matière de performance environnementale. En 2023, nous avons mis en œuvre une nouvelle politique Environnement, santé et sécurité (EHS), dont l’objectif est de garantir une culture EHS de premier ordre et de ne pas nuire à notre personnel et à l’environnement. Chaque année, Chart fournit des informations précises sur ses performances en matière d’environnement, de sécurité et de gouvernance (ESG) et publie un rapport ESG sur le développement durable.
• Respect des droits de l’homme et des réglementations environnementales : Chart respecte strictement les règles et réglementations dans toutes les juridictions où elle est active, ce qui est expliqué dans les déclarations publiées publiquement soulignant son respect de la protection des droits de l’homme, telles que la Déclaration concernant la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement de 2010 ainsi que la Déclaration de divulgation de la loi britannique sur l’esclavage moderne.

Mesures préventives de Chart

Nous nous efforçons de mettre en œuvre l’excellence opérationnelle dans toutes les activités d’approvisionnement de Chart. Cela comprend un examen continu des mesures de contrôle basées sur les risques de notre chaîne d’approvisionnement, y compris le filtrage des fournisseurs et les processus de gestion des fournisseurs. L’évaluation des risques relatifs aux activités d’approvisionnement tient compte du type de produits achetés, des processus de production et des emplacements.

Mesures préventives relatives à la chaîne d’approvisionnement

Afin d’éviter toute violation potentielle des droits de l’homme dans la chaîne d’approvisionnement, Chart fournit à tous ses fournisseurs directs le Code de conduite pour les partenaires commerciaux (le « CoC »), que nos fournisseurs directs doivent respecter pour pouvoir commencer à collaborer avec Chart. Le Code de conduite des partenaires commerciaux s’applique à tous les partenaires commerciaux de Chart et introduit des réglementations et des normes que nos fournisseurs directs doivent suivre, notamment la protection de l’environnement et des droits de l’homme.

En collaborant avec Chart et en acceptant le CoC, nos fournisseurs directs certifient qu’ils s’efforcent activement de rendre leurs opérations plus durables sur le plan environnemental, ce qui inclut le respect de toutes les règles, réglementations et lois environnementales applicables, ainsi que la surveillance de l’empreinte carbone et la réduction des déchets. Une obligation de maintien d’une politique environnementale efficace et de réduction des impacts environnementaux est imposée. En outre, les fournisseurs directs sont chargés de la responsabilité dans les domaines de la santé, de la sécurité et du travail et de l’emploi, en assurant un traitement équitable des employés et un environnement de travail sain et sécurisé.

Cette procédure garantit que tous nos partenaires commerciaux directs s’engagent à respecter les principes d’intégrité et les normes d’éthique et de conduite professionnelle les plus élevées et que ceux qui enfreignent les lois subissent des conséquences pouvant aller jusqu’à la résiliation de la relation commerciale avec Chart.

Notre Code de conduite pour les partenaires commerciaux est mis à jour constamment pour encourager le respect des pratiques durables et des attentes relatives aux droits de l’homme. Nous collaborons constamment et activement avec les fournisseurs et partenaires directs pour traiter les risques, faire respecter notre Code de conduite pour les partenaires commerciaux et prendre des mesures correctives, si nécessaire.

Tous les fournisseurs directs de Chart sont tenus de mettre en place des processus et des politiques d’entreprise appropriés afin de promouvoir la conformité au sein de leurs propres chaînes d’approvisionnement et tous les nouveaux fournisseurs font l’objet d’examens permettant de déceler des preuves de conduite contraire à l’éthique et illégale avant que Chart accepte toute relation professionnelle avec ces derniers. Pour y parvenir, lorsqu’un nouveau fournisseur doit être nommé, nous adoptons une approche basée sur les risques et mettons en œuvre des actions d’évaluation des risques et sélectionnons minutieusement chaque fournisseur direct potentiel.

Les Conditions générales d’achat standard de Chart prévoient que Chart exige que ses fournisseurs directs, soient situés en Allemagne ou dans d’autres régions, se conforment à toutes les lois et réglementations applicables, adoptent leur propre code de conduite professionnelle éthique et disposent de politiques établies dans les domaines de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, des normes de travail et de la protection de l’environnement et des ressources.

Mesures préventives relatives aux employés

Tous les employés de Chart reçoivent une formation sur le Code de conduite professionnelle éthique lors de leur embauche et ensuite chaque année. Chaque année, d’autres cours de formation ont lieu chez Chart pour former les parties prenantes concernées sur la santé et la sécurité, la protection de l’environnement et d’autres politiques internes, que chaque employé a l’obligation de suivre et de terminer avec succès. Ainsi, il est garanti que tous les employés reçoivent un rappel en temps opportun de leur propre rôle consistant à s’assurer que tous les processus internes et les politiques de l’entreprise sont correctement respectés.

En Allemagne, une formation sur les exigences du LkSG est dispensée aux équipes d’approvisionnement locales.

Gestion des risques

Chart s’engage à garantir la transparence et le respect des droits de l’homme et la protection de l’environnement tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Toutes les relations commerciales au sein de la société sont évaluées avant et pendant leur existence. L’évaluation est menée par le biais d’une approche basée sur les risques, qui comprend des mesures de contrôle préalable, telles que l’examen du respect des normes juridiques et éthiques, les contrôles de réputation, les contrôles de conformité réglementaire et la surveillance continue des performances afin d’atténuer les risques et de préserver l’intégrité de l’entreprise pour conserver une chaîne d’approvisionnement fiable et responsable.

Les fournisseurs directs qui signent nos bons de commande sont tenus de nous autoriser à mener des audits de leur performance. Ceux qui enfreignent les lois et réglementations, y compris les lois sur la traite des êtres humains et l’esclavage, peuvent faire l’objet d’une rupture de l’accord de fournisseur de Chart. Les fournisseurs directs existants sont contrôlés régulièrement pour garantir une conformité continue.

Chart utilise une plateforme cloud pour fournir une surveillance des risques en temps réel des domaines de risque de conformité et pour fournir des alertes aux organisations acheteuses pour examen et action. Si un risque est identifié, des décisions sont prises pour comprendre la situation et prendre les mesures préventives appropriées avec le fournisseur afin d’atténuer ou de prévenir le risque pour l’environnement ou les droits de l’homme. Nos responsables de l’approvisionnement évaluent et développent continuellement les attentes directes en matière de performance des fournisseurs afin de réduire les risques liés à la chaîne d’approvisionnement.

Conformément à ses obligations en vertu du LkSG, les actions suivantes sont effectuées chez Chart afin de garantir un cadre de gestion des risques sûr et fiable :

• Évaluations des risques : des évaluations annuelles des risques (et ponctuelles, le cas échéant) sont entreprises à propos du domaine d’activité propre de Chart et à propos des fournisseurs directs de Chart.
• Suivi et amélioration continus : la structure et le fonctionnement des mesures préventives et correctives sont surveillés et évalués annuellement et ponctuellement afin de déterminer leur efficacité à soutenir le cadre interne garantissant la protection des droits de l’homme et la prévention et la gestion des risques liés à l’environnement. Nous examinons et mettons à jour régulièrement nos politiques, procédures et programmes de formation pour nous aligner sur l’évolution des exigences légales et des attentes des parties prenantes.
• Transparence et publication des rapports annuels : Chart s’engage à communiquer de manière transparente sur ses efforts relatifs aux droits de l’homme. Nous nous engageons activement avec les parties prenantes, y compris les employés, les fournisseurs, les clients et la société civile, à promouvoir la sensibilisation et la collaboration dans la résolution des problèmes liés aux droits de l’homme. Les détails sont publiés dans notre Rapport annuel sur le développement durable ESG.
• Comité ESG : Chart a formé un nouveau comité ESG en 2023, qui soutient la gouvernance des droits de l’homme et du bien-être environnemental. Il est composé de dirigeants de toutes les organisations qui se réunissent régulièrement pour s’assurer que le niveau de performance souhaité est atteint et pour identifier les domaines d’amélioration. Les responsabilités sont attribuées de manière organisationnelle et dirigées de manière fonctionnelle, afin d’assurer la conformité continue à la législation actuelle, y compris le LkSG et l’exécution des obligations de contrôles préalables par les filiales allemandes de Chart.
• Responsable des droits de l’homme : l’équipe de direction de Chart attribue la responsabilité opérationnelle de la mise en œuvre de notre Politique relative aux droits de l’homme aux représentants de l’éthique de Chart qui, ensemble, remplissent le rôle de Délégué aux droits de l’homme (HRO). Le HRO est chargé de surveiller les processus de gestion des risques liés aux droits de l’homme et d’en rendre compte régulièrement au Comité mondial de développement durable, qui est intégré dans la gestion/les rapports à la direction. Les « propriétaires de risques » désignés dans les fonctions internes concernées sont responsables de la gestion des risques liés aux droits de l’homme dans leur domaine de responsabilité opérationnelle respectif, englobant nos propres opérations et notre chaîne d’approvisionnement. Cela comprend la réalisation d’analyses annuelles des risques, la mise en œuvre de mesures de prévention et d’atténuation et la déclaration des résultats de ces mesures au HRO/à la direction.

Analyse des risques

En plus des processus existants d’identification des risques dans notre chaîne d’approvisionnement effectués lors de l’intégration et de la gestion des fournisseurs, chez Chart, une analyse annuelle des risques est effectuée afin d’identifier les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement dans son domaine d’activité et celui de ses fournisseurs directs. Il s’agit d’une approche basée sur les risques décrite plus en détail ci-dessous.

Le programme annuel d’analyse des risques commence en septembre/octobre chaque année et comprend six phases générales d’exécution.

Exécution annuelle de l’analyse des risques

La première phase comprend la définition du programme ; s’assurer que les principaux responsables de site participent à un examen des processus de gestion des risques pour permettre toute amélioration ou adaptation avant l’exécution de l’évaluation des risques.

La deuxième phase comprend la collecte de données et leur examen par des experts en la matière pour s’assurer que l’ensemble de la population de dépenses est capturée et que des classifications sont incluses pour hiérarchiser et identifier les risques. Cela inclut les facteurs liés au type et à la portée de l’achat, au pays d’origine, à la probabilité et à la gravité du risque potentiel, ainsi qu’à la capacité de Chart à influencer le fournisseur. Les experts en la matière des unités commerciales développent une matrice de notation abstraite pour identifier les potentiels de risque plus élevés pour un examen plus détaillé. Les responsables des unités commerciales se voient attribuer des potentiels de risque plus élevés afin de mener une analyse approfondie des risques et déterminer si d’autres activités d’atténuation des risques sont nécessaires.

Le cas échéant, un plan de risque est élaboré avec des fournisseurs directs spécifiques pour gérer ou atténuer les risques. Par exemple, le comblement des lacunes en matière de connaissances, les réunions d’examen des contrats, les conditions contractuelles, les audits, jusqu’à des actions plus importantes impliquant une remontée à la haute direction des deux organisations.

Si des incidents avec des fournisseurs spécifiques sont enregistrés au cours de l’année précédente, les mesures correctives prises sont examinées pour en tirer des leçons.

Droits de l’homme prioritaires et risques environnementaux

L’analyse des risques effectuée chez Chart n’a pas identifié de risques significatifs pour les droits de l’homme et de risques liés à l’environnement. En raison des politiques et systèmes internes mis en place chez Chart, les risques sont efficacement évités ou réduits à un niveau faible dans tous les domaines d’exploitation.

En général, au niveau du groupe Chart, Chart considère les dommages à l’environnement, les dangers pour la sécurité, la discrimination et le travail forcé comme les risques prioritaires dans la chaîne d’approvisionnement, qui sont toujours correctement traités et précisés dans nos attentes envers nos employés et fournisseurs par le biais de politiques, de documentation et de processus internes et externes.

Mesures correctives Chart

Si un problème potentiellement lié aux droits de l’homme ou à l’environnement survient en relation avec un fournisseur direct, les systèmes mis en place qui permettent une enquête immédiate et l’élimination ou la minimisation de la violation sont engagés. Le cas échéant, Chart doit entamer un dialogue immédiat avec le partenaire commercial concerné afin d’identifier et d’éliminer le risque ou la violation dans un délai approprié. Si les violations enregistrées sont graves, ou qu’il n’existe pas de possibilité de remédier de manière satisfaisante à une violation, la relation commerciale avec les parties concernées peut être résiliée.

Un portail central a été créé pour enregistrer les risques et les violations ainsi que les mesures de contrôle prises pour prendre les décisions correctives appropriées. Tous les incidents et les mesures prises font l’objet d’un suivi attentif afin d’éviter des événements similaires à l’avenir.

Fournisseurs indirects

Chart est également diligent vis-à-vis des fournisseurs indirects, des techniques de gestion et d’analyse des risques s’appliquent à ces derniers, dans la mesure applicable. Les fournisseurs directs de Chart sont tenus d’être prudents et de mettre en œuvre les politiques nécessaires afin d’évaluer l’adéquation de leurs fournisseurs, ce qui est obtenu par les clauses des Conditions générales d’achat de Chart ainsi que de notre Code de conduite pour les partenaires commerciaux, où il est indiqué qu’il est de la responsabilité du partenaire commercial de s’assurer que ses fournisseurs respectent le CoC ainsi que de surveiller en permanence la conformité de leur chaîne d’approvisionnement.

Lorsque Chart acquiert une connaissance fondée de l’existence de risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement en relation avec un fournisseur indirect, la situation est atténuée en appliquant des mécanismes similaires d’analyse des risques et de mise en œuvre de mesures de contrôle et d’évitement des risques supplémentaires, le cas échéant.

Mécanismes de transmission des griefs

Chart a mis en place des canaux de signalement accessibles et confidentiels pour les employés, les fournisseurs et les parties prenantes afin de signaler les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement, ainsi que les violations des obligations liées aux droits de l’homme ou à l’environnement sans crainte de représailles. Tous les rapports sont soigneusement évalués et suivis.

Ligne d’assistance en matière d’éthique : Chart a mis en place la ligne d’assistance en matière d’éthique que les employés sont encouragés à utiliser s’ils ont des questions sur l’éthique et la conformité ou s’ils ont des préoccupations sur une éventuelle faute professionnelle ou violation des lois, du Code de conduite professionnelle éthique de Chart ou de toute autre politique de Chart. Tous les signalements effectués par le biais de la ligne d’assistance éthique sont traités comme confidentiels et il est possible de signaler un problème de manière anonyme. Chez Chart, le représentant de l’éthique est nommé et fournit des conseils, il peut être contacté en cas de préoccupations. Les signalements peuvent être effectués par e-mail au représentant de l’éthique de Chart à l’adresse ethics@chartindustries.com, en ligne sur chartindustries.ethicspoint.com ou en appelant un numéro local, disponible à l’adresse www.chart.ethicspoint.com.

Politique relative aux lanceurs d’alerte : Notre politique relative aux lanceurs d’alerte accessible au public garantit que chaque employé et actionnaire peut déposer un signalement en cas de plainte ou de préoccupation, tout en étant protégé des menaces de harcèlement, de représailles, de licenciement ou d’autres types de discrimination si le signalement est déposé de bonne foi. Les signalements peuvent également être déposés de manière anonyme et peuvent être envoyés via le portail éthique de Chart sur chartindustries.ethicspoint.com, par e-mail à l’adresse ethics@chartindustries.com, ou en appelant un numéro local comme indiqué dans le texte de la politique relative aux lanceurs d’alerte. La mise en place de procédures internes garantit que l’accusé de réception du signalement est délivré et que la personne effectuant le rapport recevra le suivi dans le délai spécifié.

Absence de représailles : Chart interdit strictement les représailles et/ou les menaces de représailles contre les personnes ayant signalé une préoccupation de bonne foi. Tout signalement de représailles suspectées fait l’objet d’une enquête et les mesures nécessaires sont prises.

Rapports

Nous documentons nos exigences de contrôles préalables, nos évaluations des risques et nos mesures correctives de manière continue au sein du Groupe Chart et les stockons conformément aux exigences légales. La présente Déclaration est soumise à un examen régulier et sera adaptée pour inclure les changements de circonstances et de processus, ainsi que toute constatation découlant des procédures d’évaluation des risques adaptées ou des rapports des parties prenantes.