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Chart Industries Avis de confidentialité Californie

Date d’entrée en vigueur : 1 janvier 2023

Le présent Avis de confidentialité de Californie (« Avis « ) complète, pour les résidents de Californie (désignés dans le présent Avis comme « Consommateur(s), », « vous  », ou « votre  »,) les politiques générales de confidentialité de Chart Industries, Inc. (avec ses filiales concernées, associés et les sociétés affiliées, « Chart », « nous  », ou la « Société  »), y compris, sans limitation, la Politique de confidentialité du site Web, et toute autre politique de confidentialité, tout autre avis ou toute autre déclaration sur un « Service  » (par ex., site Web, application mobile, ou tout autre actif numérique) détenu et exploité par la Société. Vous disposez de certains droits à la vie privée en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée, y compris les réglementations promulguées en vertu de celle-ci (collectivement, la « CCPA  »). Le présent Avis vous fournit des informations concernant nos pratiques en matière de données, y compris notre collecte, utilisation, divulgation et vente de vos informations personnelles, dont les termes sont définis par le CCPA (collectivement, les « IP »).

En cas de conflit entre toute autre politique, déclaration ou notification de la Société et le présent Avis, le présent Avis prévaudra pour les résidents de Californie, sauf indication contraire. Veuillez également consulter toute autre politique de confidentialité, avis ou déclaration publié(e)ou référencé(e) sur notre Service.

Non-applicabilité, Ressources humaines : Les droits décrits dans le présent Avis s’appliquent aux résidents de Californie dont les IP sont soumises à la CCPA. Si vous n’êtes pas un résident de Californie, les droits décrits dans le présent Avis ne s’appliquent pas dans votre cas. Le présent Avis ne s’applique pas à nos candidats à un poste, à nos employés actuels et anciens et aux entrepreneurs indépendants (« Personnel »), cependant, notre Personnel basé en Californie peut obtenir un avis de confidentialité distinct qui lui est applicable en contactant notre Service des ressources humaines à l’adresse globaldataprivacy@chartindustries.com.

  1. AVIS SUR LES PRATIQUES EN MATIÈRE DE DONNÉES

    La description de nos pratiques en matière de données dans le présent Avis ne couvre que les douze (12) mois précédant la date du présent Avis et sera mise à jour au moins une fois par an. Nos pratiques en matière de données peuvent différer d’une mise à jour à l’autre ; cependant, si elles diffèrent sensiblement de celles décrites dans le présent Avis, nous fournirons un avis de collecte préalable des pratiques actuelles, qui peut inclure des références à d’autres politiques de confidentialité, avis ou déclarations publié(e)s ou référencé(e)s sur le Service, reflétant les pratiques actuelles.
    1. Collecte et conservation des IP

      Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté et conservé des IP vous concernant comme suit :
      Catégorie d’IP Exemples d’IP collectées et conservées Conservation
      1. Identifiants Nom réel, alias, adresse postale, identifiants personnels uniques, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail et nom de compte. Jusqu’à 10 ans.
      2. Dossiers personnels Nom, signature, description, adresse, numéro de téléphone et informations financières (par ex., informations de carte de paiement). Certains IP incluses dans cette catégorie peuvent se chevaucher avec d’autres catégories. Jusqu’à 10 ans.
      3. Détails du compte client/Informations commerciales Dossiers des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. Jusqu’à 10 ans.
      4. Données de géolocalisation Si vous interagissez avec nous en ligne, nous pouvons avoir accès à l’emplacement approximatif de l’appareil ou de l’équipement que vous utilisez. Jusqu’à 10 ans.


      Comme l’exige la CCPA, nous notons nos règles générales de conservation des IP par catégorie d’IP ci-dessus. Cependant, étant donné qu’il existe de nombreux types d’IP dans chaque catégorie et diverses utilisations pour chaque type d’IP, les périodes de conservation réelles varient. Nous conservons des PI spécifiques en fonction de la durée pendant laquelle nous avons un objectif légitime pour la conservation.
    2. Sources des IP

      Nous collectons les IP vous concernant de la manière suivante et auprès des sources suivantes :
      • Directement auprès de vous. Nous collectons des iP directement auprès de vous lorsque vous soumettez des demandes d’informations sur nos sites Web.
      • Par le biais de cookies et d’autres technologies de suivi. Nous pouvons collecter des informations sur la façon dont vous utilisez nos sites Web ou interagissez automatiquement avec nous en ligne, telles que l’adresse IP, des informations sur votre appareil, l’utilisation d’Internet, les préférences de navigation, le type de navigateur, l’activité du site Web et d’autres informations techniques lorsque vous interagissez avec nous en ligne.
      • De la part de tiers. Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de tiers, tels que des fournisseurs de services et de contenu, des partenaires commerciaux ou d’autres personnes interagissant avec nous.
      • À partir de sources publiques. Nous pouvons collecter des informations vous concernant auprès de sources publiques telles que des entités gouvernementales qui conservent des dossiers publics ou des informations que vous soumettez dans des forums publics.
    3. Utilisation des IP

      En règle générale, nous traitons vos IP dans la mesure nécessaire à l’exploitation de notre entreprise, y compris à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :
      • Gérer les interactions et les transactions entre vous et nous pour fournir nos services ;
      • Traiter les interactions et les transactions entre vous et nous pour fournir nos services ;
      • À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté ;
      • Déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui ont un impact sur la fonctionnalité prévue existante ;
      • Exécuter des services, y compris la prestation de services à la clientèle et traiter ou exécuter des commandes ;
      • Pour commercialiser nos produits ou services ;
      • Entreprendre des activités pour vérifier ou maintenir la qualité de nos services ; et
      • À nos propres fins internes, telles que la recherche et le développement pour améliorer la qualité de vos interactions avec nous.


      Nous pouvons également divulguer des IP à nos fournisseurs, à vous-même ou à d’autres parties à votre demande aux fins supplémentaires expliquées au moment de la collecte (comme dans la politique ou l’avis de confidentialité applicable), comme requis ou autorisé par la loi applicable, au gouvernement ou aux parties privées pour se conformer à la loi ou à une procédure juridique et aux cessionnaires dans le cadre d’une acquisition, fusion, vente d’actifs ou autre transaction où une autre partie assume le contrôle de tout ou partie de notre activité.

      Au cours des derniers 12 mois, nous n’avons « vendu » ou « partagé », conformément aux termes définis par la CCPA, aucune des catégories d’IP décrites ci-dessus.
    4. Pratiques de divulgation des IP

      Au cours des derniers 12 mois, aux fins expliquées ci-dessus, nous avons divulgué ces IP à nos fournisseurs, à d’autres membres de notre groupe d’entreprises, à des entités gouvernementales (lorsque nous sommes dans l’obligation de divulguer ou comme requis pour protéger nos droits ou les droits d’autrui), et à d’autres parties comme indiqué plus en détail ci-dessous :
      Catégorie d’IP Catégories de destinataires
      1. Identifiants
      • Fournisseurs (par ex., fournisseurs d’analyse de données, processeurs de paiement et prestataires de services marketing) ;
      • Entités gouvernementales (en effectuant des demandes conformément à un processus légal ou réglementaire)
      2. Dossiers personnels
      • Fournisseurs (par ex., fournisseurs d’analyse de données, processeurs de paiement et prestataires de services marketing) ;
      • Entités gouvernementales (en effectuant des demandes conformément à un processus légal ou réglementaire)
      3. Détails du compte client/Informations commerciales
      • Fournisseurs (par ex., fournisseurs d’analyse de données, processeurs de paiement et prestataires de services marketing) ;
      • Autres membres de notre groupe d’entreprises
      4. Données de géolocalisation
      • Fournisseurs (p. ex., sous-traitants et fournisseurs de stockage)
  2. VOS DROITS DE CONSOMMATION ET COMMENT LES EXERCER

    Comme décrit plus en détail ci-dessous, sous réserve de notre capacité à vérifier votre identité (abordée ci-dessous), vous pouvez exercer les droits à la vie privée décrits dans cette section. Pour exercer ces droits, suivez les instructions de la section Comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée des consommateurs, ci-dessous.
    1. Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des IP sensibles

      En ce qui concerne les IP qui sont qualifiées d’« informations personnelles sensibles » en vertu du CCPA, à compter du 1 janvier 2023, nous ne traitons pas les informations personnelles sensibles des Consommateurs.
    2. Droit de savoir/d’accès

      Vous avez le droit d’accéder aux IP que nous conservons à votre sujet, jusqu’à deux fois sur une période de 12 mois.
      1. Catégories

        Vous avez le droit de soumettre une demande pour l’un des éléments suivants :
        • Les catégories d’IP que nous avons recueillies à votre sujet ;
        • Les catégories de sources auprès desquelles nous avons recueilli vos IP ;
        • Les finalités de la collecte de vos IP ;
        • Une liste des catégories d’IP divulguées à des tiers et, pour chacune, les catégories de destinataires.
      2. IP spécifique

        Vous pouvez demander la confirmation du traitement de vos IP et, le cas échéant, une copie transportable, sous réserve des limites de demande applicables, de vos IP que nous avons collectées et que nous conservons. Avant de vous fournir les IP spécifiques que nous conservons à votre sujet, nous appliquerons les normes de vérification renforcées décrites dans la section Comment exercer vos droits en matière de confidentialité des consommateurs ci-dessous.
    3. Droit de suppression

      Sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez nous demander de supprimer vos IP. Veuillez noter qu’il se peut que nous ne soyons pas tenus de supprimer vos informations personnelles que nous n’avons pas collectées directement auprès de vous.
    4. Corrigez vos IP

      Vous pouvez nous demander de corriger toute inexactitude identifiée, dans les IP que nous conservons à votre sujet.
    5. Comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée des consommateurs
        Pour soumettre une demande d’exercice de vos droits à la vie privée, ou pour soumettre une demande en tant qu’agent autorisé, utilisez notre , envoyez-nous un e-mail à l’adresse globaldataprivacy@chartindustries.com, ou appelez-nous au 844-411-1337 et répondez à toutes les demandes de suivi que nous effectuons. Veuillez noter que nous n’acceptons ni ne traitons les demandes par d’autres moyens (par exemple, par télécopie, chats, réseaux sociaux, etc.).
      1. Nous devons vérifier votre identité

        Lorsque vous soumettez une demande, nous pouvons vous demander de fournir des informations de vérification, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse postale. Nous examinerons les informations fournies et nous pouvons demander des informations supplémentaires par e-mail ou par d’autres moyens pour nous assurer que nous interagissons avec la bonne personne. Nous ne répondrons pas à votre demande à moins que vous n’ayez fourni suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes le Consommateur au sujet duquel nous avons recueilli des IP.

        Nous utiliserons les IP fournies dans votre demande uniquement pour vérifier votre identité ou votre autorisation pour faire la demande et pour suivre et documenter les réponses à la demande, sauf si vous nous les avez également transmises à d’autres fins.

        Nous vérifions chaque demande comme suit :
        • Droit de savoir/d’accès (catégories d’IP) : Nous vérifierons votre demande en mettant en correspondance au moins deux points de données que vous fournissez avec les points de données que nous conservons, déterminés comme étant fiables, afin de vérifier vos informations
        • Droit de savoir/d’accès (IP spécifique) : Nous vérifierons votre demande en mettant en correspondance au moins trois points de données que vous fournissez avec les points de données que nous conservons, déterminés comme étant fiables, afin de vérifier vos informations ainsi qu’une déclaration signée sous peine de parjure indiquant que vous êtes le Consommateur dont l’IP fait l’objet de la demande. Si vous ne fournissez pas les points de données, nous ne serons pas en mesure de vérifier correctement vos informations pour honorer votre demande, mais nous la traiterons ensuite comme une demande de divulgation des catégories d’IP que nous conservons à votre sujet.
        • Droit de suppression : Nous vérifierons votre demande en mettant en correspondance au moins deux ou trois points de données que vous fournissez avec les points de données que nous conservons, en fonction de la sensibilité des IP et du risque de préjudice posé par la suppression non autorisée.
        • Droit à la correction : Nous vérifierons votre demande en mettant en correspondance au moins deux ou trois points de données que vous fournissez avec les points de données que nous conservons, en fonction de la sensibilité des IP et du risque de préjudice posé par la correction non autorisée.
      2. Demandes de l’agent

        Vous pouvez faire appel à un agent agréé pour exercer vos droits en votre nom. Les agents agréés peuvent prouver que l’agent a le pouvoir d’exercer des droits au nom du Consommateur demandeur en soumettant les pièces justificatives à globaldataprivacy@chartindustries.com. Au minimum, nous exigerons la preuve de l’identité de l’agent (par la présentation d’un permis de conduire ou d’une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement), et au moins l’une des preuves suivantes attestant de votre autorité légale pour agir au nom de la personne faisant l’objet de cette demande :
        • Une autorisation écrite signée par le Consommateur ; ou
        • Copie certifiée conforme d’une procuration accordée en vertu du Code de validation de Californie.


        Chaque fois que vous interagissez avec nous pour le compte d’une autre personne ou entité, par exemple en fournissant ou en accédant aux IP d’une autre personne, vous déclarez que vos interactions et échanges sont conformes aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Vous serez seul responsable de toute violation des lois applicables suite à un manquement à obtenir le consentement nécessaire de cette personne.
    6. Nos réponses

      Certaines IP que nous conservons ne sont pas suffisamment spécifiques pour que nous puissions les associer à un Consommateur (par ex., les données de flux de clics liées uniquement à un identifiant de navigateur pseudonyme). Nous n’incluons pas ces IP en réponse aux demandes. Si nous ne pouvons pas nous conformer à une demande, nous vous en expliquerons les raisons dans notre réponse.

      Nous ne facturerons pas de frais pour répondre à vos demandes ; à condition, toutefois, que nous puissions facturer des frais raisonnables, ou refuser d’agir sur une demande, si votre demande est excessive, répétitive, infondée ou trop contraignante. Si nous déterminons que la demande nécessite des frais, ou que nous pouvons la refuser, nous vous informerons en expliquant pourquoi nous avons pris cette décision.
  3. NON-DISCRIMINATION

    Nous ne ferons pas preuve de discrimination à votre égard, de manière interdite par le CCPA pour l’exercice de vos droits à la vie privée.
  4. NOS DROITS ET LES DROITS DES AUTRES

    Nonobstant toute disposition contraire, nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos IP comme requis ou autorisé par la loi applicable, et cela peut remplacer vos droits en vertu de la CCPA. En outre, nous ne sommes pas tenus d’honorer vos demandes dans la mesure où cela porterait atteinte à nos droits ou à ceux d’une autre personne ou partie, ou serait en conflit avec la loi applicable.
  5. CONTACTEZ-NOUS

    Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse globaldataprivacy@chartindustries.com