Conditions générales
Vous trouverez ci-dessous les différentes conditions générales qui sont en vigueur pour nos différentes entités.
Vous trouverez ci-dessous les différentes conditions générales qui sont en vigueur pour nos différentes entités.
Toutes les entités et tous les sites de Chart qui émettent des bons de commande depuis les États-Unis :
Toutes les entités et tous les sites de Chart émettent des bons de commande depuis l’Allemagne vers certains fournisseurs allemands :
Tous les autres entités et sites de Chart qui émettent des bons de commande depuis l’extérieur des États-Unis et qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus :
De 1 janvier 2024, Chart Industries Inc., y compris chacune de ses unités commerciales et filiales, (« Chart ») est tenue de mettre en œuvre les exigences de la loi allemande sur la diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement (SCDDA). La SCDDA impose aux entreprises des exigences pour gérer leurs chaînes d’approvisionnement de manière responsable, y compris leurs propres opérations commerciales.
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