Chart Industries, Inc. Avis de confidentialité

Dernière mise à jour 16 octobre 2024

Chez Chart Industries, Inc. (« Chart, », « nous », « notre » ou « nos »), nous comprenons que la confidentialité est une question importante pour nos clients et fournisseurs, ainsi que les utilisateurs et visiteurs de (« vous », « vos ») nos sites Web fr.chartindustries.com et www.chartparts.com (y compris tous les sous-domaines de ces sites Web) et les autres sites Web qui mentionnent la présente Déclaration de confidentialité (« Sites Web »). Le présent avis de confidentialité (« Avis ») vous fournit des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de nos sites Web et de leurs fonctionnalités ou dans le cadre d’une relation contractuelle avec l’une des entités Chart énumérées ci-dessous en annexe 1, qui peut inclure le transfert de vos données à caractère personnel vers et dans Chart Industries, Inc. et ses sociétés affiliées (ensemble « Chart »). Cet avis ne s’applique pas aux employés de Chart ni aux candidats à un emploi.

Droit à confidentialité en Californie. Les résidents de Californie possèdent certains droits à la confidentialité exposés dans notre Avis de confidentialité pour la Californie. En cas d’incohérence entre le présent Avis et notre Avis de confidentialité pour la Californie, l’Avis de confidentialité pour la Californie prévaut pour les résidents californiens.

Droits à la confidentialité en Chine. Les données à caractère personnel collectées ou traitées par toute Chart entité située en Chine continentale, comme indiqué à l’Annexe 1 du présent Avis (collectivement, les « Chart Entités chinoises », et chacune une « Chart Entité chinoise ») sont soumises à notre Avis de confidentialité pour la Chine. En cas d’incohérence entre le présent Avis et notre Avis de confidentialité pour la Chine, l’Avis de confidentialité pour la Chine prévaut s’agissant de ces données à caractère personnel.

1. Contrôleur, représentant de l’UE et délégué à la protection des données

Nos sites Web sont exploités par Chart Industries, Inc. dont l’adresse commerciale est 2200 Airport Industrial Drive, Suite 100, Ball Ground, GA 30107, États-Unis. Chart Industries, Inc. en tant que société ne résidant pas dans l’UE, a nommé Chart Germany GmbH, Am Mooshof 15, 47574 Goch, Allemagne, comme son représentant européen pour la protection des données conformément à l’article 27 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Chart a nommé le Dr Annette Demmel en tant que déléguée externe à la protection des données pour ses entités allemandes. Elle peut être jointe à l’adresse suivante : SPB DPO Services GmbH, An der Buche 4, 13465 Berlin, Allemagne, annette.demmel@spb-dpo-services.com.

2. Catégories de données à caractère personnel

Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données provenant des visiteurs de notre site Web, de nos clients et/ou de nos fournisseurs :

• Les identifiants, tels que le prénom, le deuxième prénom (ou l’initiale), le nom, l’alias, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les identifiants personnels uniques, les identifiants en ligne et l’adresse du protocole Internet.
• Les dossiers personnels, tels que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Certaines des données incluses dans cette catégorie peuvent se chevaucher avec d’autres
• Caractéristiques ou traits personnels, tels que la date de naissance/l’âge et le sexe.
• Informations professionnelles ou sur l’emploi, telles que l’intitulé du poste, la description du poste, l’entreprise et le service employeur, l’adresse professionnelle, l’adresse électronique et le numéro de téléphone professionnels, le lieu de travail et le pays, le lieu de travail actuel, les postes précédents, d’autres informations sur les précédents postes occupés, des informations sur la vérification des antécédents, le cas échéant, et l’expertise professionnelle.
• Des informations sur l’utilisation d’Internet, telles que votre adresse IP, le type d’appareil et les attributs, les attributs du système informatique, les attributs d’application, les cookies et ID identiques, les informations du journal comme les détails de la requête de notre site Web, la date et l’heure, le statut et la quantité de données transférées, des informations sur le navigateur que vous utilisez (type de navigateur et numéro de version), et des informations sur le site qui vous a dirigé vers nos sites. Si vous téléchargez des informations à partir de nos sites Web, nous traitons les informations relatives au matériel que vous avez téléchargé, y compris la date et l’heure.
• Informations relatives à la présence, aux opérations bancaires et aux paiements, telles que les données de pointage, les cartes de pointage, les enregistrements de présence, les informations relatives aux centres de coûts, l’historique des ventes, les réductions et les remises appliquées, les informations détaillées relatives aux paiements, telles que l’IBAN, le code d’identification bancaire, le code SWIFT, les informations relatives aux cartes de crédit (titulaire de la carte, numéro, date d’expiration, CVV), les enregistrements d’incidents, les vérifications des antécédents et les licences (professionnelles) délivrées et les informations s’y rapportant.
• Les informations sur l e compte, telles que le nom d’utilisateur, le mot de passe, la date et l’heure de création du compte et l’utilisation du compte, si vous créez un compte sur notre site Web.

3. Sources de données à caractère personnel

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel directement auprès de vous (par ex., lorsque vous soumettez des demandes d’informations sur nos sites Web) ; vos appareils ; par le biais de cookies et d’autres technologies de suivi ; auprès de tiers ; et auprès de sources publiques.

Les cookies sont de petits fichiers texte, stockés sur votre ordinateur dès que vous accédez à nos sites Web et qui enregistrent certains paramètres et données pour les partager avec notre système et éventuellement des systèmes tiers via votre navigateur. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies https://fr.chartindustries.com/cookie-policy et notre outil dédié aux cookies.

4. Objectif et base juridique du traitement

En règle générale, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à l’exploitation de notre entreprise, y compris à une ou plusieurs des fins commerciales suivantes :

• Gérer les interactions et les transactions entre vous et nous pour fournir nos services par exemple ;
  • Pour vous permettre d’utiliser les sites Web, y compris toutes leurs fonctionnalités, y compris pour prévenir et corriger les dysfonctionnements des sites Web, ainsi que pour optimiser votre utilisation des sites Web. La base juridique de ce traitement est un accord concernant l’utilisation de nos sites Web et notre intérêt légitime à ce qu’ils fonctionnent sans problème, (art. 6 para. 1 b) et art. 6 para. 1 f) du RGPD pour l’UE). Pour les besoins juridiques et de traitement des services fournis par des prestataires de services tiers dont les outils sont intégrés à ce site Web, veuillez vous reporter à l’outil dédié aux cookies de Chart. Si vous nous contactez, nous traiterons vos données à caractère personnel afin de répondre à votre demande ou de communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est de répondre à votre demande (conformément à l’art. 6 para. 1 b) du RGPD pour l’UE).
  • Si vous nous contactez avec une demande, afin de répondre et gérer votre demande (conformément à l’art. 6 para. 1 b) du RGPD pour l’UE).
• Traiter les interactions et les transactions entre vous et nous pour fournir nos services.

À des fins de tenue de dossiers, notamment, sans s’y limiter, des services comptables, le paiement des factures ainsi que la gestion des documents commerciaux, et d’autres services similaires, (art. 6 para. 1c) du RGPD pour l’UE) pour respecter des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

• Exécuter des services, y compris la prestation de services à la clientèle et traiter ou exécuter des commandes, par exemple :
  • Si vous êtes un client direct d’une entité Chart, pour l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (art. 6 para. 1 b) du RGPD pour l’UE).
  • À des fins d’administration de la relation client, y compris l’administration des contrats clients, l’historique des ventes et des remises, nous traitons vos données à caractère personnel (conformément à l’art. 6 para. 1 b) du GDPR pour l’UE).
  • Pour les tendances, l’analyse et les rapports relatifs aux données sur les clients, c’est-à-dire l’historique des ventes et l’intensité du contact par le biais d’activités de marketing, le cas échéant, nous traitons vos données à caractère personnel, afin de poursuivre nos intérêts légitimes (conformément à l’art. 6 para. 1f) du RGPD pour l’UE) dans l’amélioration des relations avec les clients.
  • Si vous êtes un fournisseur direct d’une entité Chart, pour l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (conformément à l’art. 6 para. 1b) du RGPD pour l’UE).
  • Pour exécuter la relation contractuelle avec votre entreprise, notamment, sans s’y limiter, l’administration des achats et la gestion commerciale, pour poursuivre nos intérêts légitimes dans la gestion de la relation contractuelle avec votre entreprise (conformément à l’art.6 para. 1f) du RGPD pour l’UE).
• À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté, par exemple :
  • Pour les litiges, le traitement des plaintes, les services de consultation et de conseil, les audits internes et la diligence raisonnable des tiers, pour poursuivre nos intérêts légitimes dans la défense de notre statut juridique (conformément à l’art. 6 para. 1 f) du RGPD pour l’UE).
  • À des fins d’établissement de rapports, notamment, sans s’y limiter, les informations financières et les vérifications des antécédents financiers, la conformité de l’entreprise, la conformité règlementaire et/ou à l’exportation, les enquêtes, la lutte contre la corruption, l’exploitation de lignes téléphoniques de lancement d’alerte et d’autres traitements de ce type en relation avec les services susmentionnés (conformément à l’art. 6 para. 1f) du RGPD pour l’UE) afin de poursuivre nos intérêts légitimes. Pour assurer la conformité de l’entreprise et d’autres activités commercialement pertinentes, notamment, sans s’y limiter, les audits, la conformité à la règlementation et/ou au contrôle des exportations ainsi que la réalisation de tâches juridiques telles que les enquêtes et la lutte contre la corruption (conformément à l’art. 6 para. 1 c) du RGPD pour l’UE) afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
  • Pour les litiges, le traitement des plaintes, les services de consultation et de conseil, les audits internes et la diligence raisonnable des tiers, pour poursuivre nos intérêts légitimes (conformément à l’art. 6 para. 1 f) du RGPD pour l’UE) pour défendre notre entreprise.
• Pour commercialiser nos produits ou services, par exemple :
  • Pour les activités de marketing, notamment, sans s’y limiter, la publicité, le marketing, les relations publiques, la réputation, l’image de marque, l’organisation d’événements et les activités de traitement similaires, lorsque vous ou votre entreprise êtes déjà client, pour poursuivre nos intérêts légitimes (conformément à l’art. 6 para. 1f) du RGPD pour l’UE) pour vous fournir des informations intéressantes sur notre entreprise et nos produits. Il se peut que nous vous demandions parfois de donner votre consentement pour certaines activités de marketing et enquêtes de satisfaction de la clientèle. Chaque fois que nous vous demandons votre consentement et que vous nous le donnez, nous traitons alors vos données à caractère personnel sur cette base (conformément à l’art. 6 para. 1a) du RGPD pour l’UE), vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet futur.
• Fournir l’accès, notamment, sans s’y limiter, l’octroi de l’accès aux installations Chart par la délivrance de cartes d’accès, de transpondeurs et/ou d’autres moyens, le cas échéant, ainsi que les efforts d’administration y afférents, de même que l’octroi de l’accès aux infrastructures sur site, telles que les machines et les laboratoires, le cas échéant, ce qui comprend le traitement des informations d’accès et/ou de la documentation par les systèmes de Chart, et peut inclure le traitement des données à caractère personnel à des fins de sécurité et de santé sur le lieu de travail, c’est-à-dire par le biais de rapports d’incidents, le cas échéant, ainsi que des exigences similaires, qui peuvent varier en fonction du lieu et des éventuelles obligations d’assurance applicables, (conformément à l’art. 6 para. 1c) du RGPD pour l’UE) pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis ainsi que pour poursuivre nos intérêts légitimes (conformément à l’art. 6 para. 1 f) du RGPD pour l’UE) relatif au maintien d’un environnement de travail sûr et non perturbateur.

• Déboguer pour identifier et réparer les erreurs ayant un impact sur la fonctionnalité prévue existante, par exemple ;
  • Dans le cadre de la fourniture d’un accès à l’infrastructure informatique, le cas échéant, notamment, sans s’y limiter, la fourniture d’une assistance en matière de logiciels, de matériel et/ou de gestion de fichiers par l’intermédiaire des services informatiques et des services d’assistance et/ou d’autres services compétents de Chart, afin de poursuivre nos intérêts légitimes (conformément à l’art. 6 para. 1 f) du RGPD pour l’UE) relatifs au maintien d’une infrastructure informatique sans défaut.

• Entreprendre des activités pour vérifier ou maintenir la qualité de nos services
  • Pour obtenir des services de consultation et de conseil, ainsi que la conduite par Chart d’actions similaires pour poursuivre nos intérêts légitimes selon 6 para. 1 f) du RGPD dans le cadre de la poursuite de nos activités.
• À nos propres fins internes, telles que la recherche et le développement pour améliorer la qualité de vos interactions avec nous.
• Avec votre consentement :
  • Nous pouvons parfois vous demander de donner votre consentement pour certaines activités de traitement de données. Chaque fois que nous vous demandons votre consentement et que vous nous le donnez, nous traitons alors vos données à caractère personnel sur cette base (conformément à l’art. 6 para. 1a) du RGPD pour l’UE), vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet futur.

4. Transfert de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées et stockées aux États-Unis et dans d’autres pays situés en dehors de l’UE et/ou de l’Espace économique européen (« EEE »), où se trouvent les filiales, les prestataires de services et les partenaires commerciaux de Chart. Chart conclut des accords de traitement des données avec ses prestataires de services et ses partenaires commerciaux, chaque fois que des données à caractère personnel sont traitées. Une liste complète des pays où des entités de Chart sont établies est disponible en Annexe 1. Étant donné que certaines des entités Chart et certains des prestataires de services avec lesquels Chart partage vos données à caractère personnel sont situés en dehors de l’UE et/ou de l’EEE, Chart met en place des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types de l’UE applicables ou s’appuie sur d’autres mécanismes de transfert de données disponibles, par exemple le Cadre de confidentialité de données (voir https://www.dataprivacyframework.gov/s/program-overview). Vous pouvez demander une copie et/ou des informations sur ces mécanismes en vous adressant à globaldataprivacy@chartindustries.com. Le transfert des données à caractère personnel entre les entités Chart est basé sur les Clauses contractuelles types de l’UE, qui sont intégrées dans le Contrat de traitement et de transfert des Données Intragroupe de Chart. Vous pouvez demander une copie des Clauses contractuelles standard de l’UE en vous à adressant à globaldataprivacy@chartindustries.com.

5. Destinataires de vos données à caractère personnel

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux entités Chart. Une liste complète des entités de Chart est disponible en Annexe 1. Vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux employés de Chart, qui, dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles, exécutent les objectifs énumérés ci-dessus et ont besoin de traiter vos données à caractère personnel à cet égard.

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers pour les aider aux fins énumérées ci-dessus, tels que les sous-traitants de données et les prestataires de stockage, les prestataires de services informatiques pour maintenir les systèmes informatiques, les prestataires d’analyse de données, les prestataires de services de paiement et les prestataires de services marketing. Les employés de ces prestataires de services tiers peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Il est précisé que vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux autorités si celles-ci en font une demande formelle. Chart ne vend pas vos données à caractère personnel.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers, tels que des organismes d’exécution de la loi ou d’autres organismes publics (en effectuant des demandes conformément à un processus légal ou réglementaire), afin de nous conformer à la loi ou à des exigences légales, de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres accords et de protéger nos droits ainsi que la propriété et la sécurité de Chart, nos employés et des autres utilisateurs des sites Web.

Si nous, ou tout ou partie de nos actifs, sommes acquis par une autre entité, y compris par le biais d’une vente ou dans le cadre d’une faillite, nous divulguerons vos données à caractère personnel à cette entité.

6. Périodes de conservation

Chart ne conserve les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité déclarée pour laquelle les données à caractère personnel ont été traitées et ensuite pour des périodes de conservation qui : i) sont prescrites par la loi ; ii) visent à préserver, résoudre, défendre ou faire valoir nos droits légaux/contractuels ; ou (iii) sont nécessaires pour maintenir des dossiers commerciaux et financiers adéquats et exacts. Nous supprimerons les données à caractère personnel dès que la finalité respective de leur utilisation n’existera plus et qu’il ne sera plus nécessaire de les conserver pour l’une des finalités décrites ci-dessus. Nous pouvons conserver les données à caractère personnel pendant une durée maximale de dix (10) ans.

Les cookies qu’utilise Chart sont en place pour la durée spécifiée dans la politique applicable en matière de cookies. Veuillez vous reporter à la politique en matière de cookies de Chart et à l’outil dédié aux cookies de Chart pour plus d'informations sur la suppression des cookies utilisés par nos partenaires commerciaux.

Si nos échanges aboutissent à la conclusion d’un contrat, Chart peut être tenue de conserver vos données à caractère personnel pendant une période allant de six à dix ans, conformément aux délais de conservation légaux.

Si vous nous avez fourni des données à caractère personnel pour lesquelles vous avez apporté votre consentement, Chart conservera vos données à caractère personnel, à moins que vous ne révoquiez votre consentement, auquel cas Chart supprimera vos données dans les quatre semaines suivant la réception de la demande de retrait du consentement.

7. Exigences règlementaires et contractuelles

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de données à caractère personnel ou de nous ne fournir que des données incomplètes (par exemple, en désactivant les cookies). Si tel est le cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités de nos sites web. En outre, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de nous engager davantage ou de poursuivre une relation contractuelle avec vous ou votre entreprise, ou de vous fournir des informations, à vous ou à votre employeur, car certaines obligations administratives et légales requièrent vos données à caractère personnel. Par exemple, si vous bloquez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions offertes sur nos sites web ou d’autres services proposés en conséquence. Si vous décidez de ne pas donner votre consentement, par exemple dans le cadre d’un abonnement à une newsletter, Chart peut ne pas être en mesure de vous fournir les informations demandées.

8. Sécurité

Chart prend la cybersécurité très au sérieux et maintient des mesures de protection techniques, organisationnelles et physiques raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la divulgation, l’altération ou l’utilisation accidentelles ou illégales. Néanmoins, la transmission par Internet et le stockage numérique en ligne ne sont pas entièrement sécurisés et nous ne garantissons pas la sécurité de vos informations collectées par le biais des sites Web.

9. Pas de prise de décision automatisée ou profilage

À l'exception du traitement des données décrit dans l’outil dédié aux cookies de Chart, qui peut constituer un profilage en vertu du RGPD, nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée ni de profilage.

10. Sites Web de tiers

Les sites Web peuvent contenir des hyperliens vers et depuis d’autres sites Web de tiers. Si vous utilisez l’un de ces hyperliens, nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers ou à leur conformité à la législation sur la protection des données.

Afin d’accroître notre portée, nous maintenons des présences en ligne sur les réseaux sociaux sur Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter et YouTube. Si vous cliquez sur un lien intégré dans nos sites Web, vous serez redirigé vers la page correspondante. Les plug-ins de ces réseaux sociaux sont intégrés dans notre site Web. Lorsque vous visitez nos sites Web, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur du réseau social est établie via les plug-ins. Le réseau social reçoit ainsi les informations indiquant que vous avez visité ce site Web avec votre adresse IP. Si vous êtes connecté à votre compte sur le réseau social, celui-ci peut attribuer la visite de ce site Web à votre compte utilisateur. Des informations détaillées sur la collecte des données (objectif, portée, traitement ultérieur, utilisation) ainsi que sur vos droits et options de paramétrage figurent dans la politique de confidentialité du réseau social. La suppression de vos données à caractère personnel par le réseau social a lieu comme décrit dans la politique de confidentialité respective. S’il existe une responsabilité conjointe avec Instagram ou Facebook, le contrat relatif à la responsabilité conjointe s’applique.

Nous avons intégré des liens vers des vidéos sur nos sites Web qui sont stockées sur le portail vidéo Vimeo et des liens vers Google Maps. Si vous avez un compte utilisateur Vimeo ou un compte Google, et que vous êtes connecté lorsque vous visitez nos sites Web, les données concernant votre visite seront liées à votre compte utilisateur Vimeo ou à votre compte Google pour former un profil utilisateur. Si vous souhaitez éviter cela, nous vous recommandons de vous déconnecter avant de visiter nos sites Web. (La base juridique du traitement des données est l’art. 6 para. 1 f) du RGPD pour l’UE.) Notre intérêt légitime à cet égard est d’augmenter la portée de notre présence en ligne sur les réseaux sociaux et de vous proposer des contenus intéressants.

11. Confidentialité des enfants

Nos sites Web sont destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus. Les sites Web ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans, ne sont pas commercialisés à leur intention et ne leur sont pas destinés. Chart ne collecte pas consciemment des informations, y compris des données à caractère personnel, auprès d’un enfant de moins de 16 ans. Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données à caractère personnel d’un enfant âgé de moins de 16, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous et nous déploierons des efforts raisonnables pour supprimer les informations de l’enfant de nos bases de données.

12. Vos droits

Si vous êtes un résident de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse professionnelle ci-dessus ou par courriel à globaldataprivacy@chartindustries.com afin d’exercer les droits suivants dans la mesure prévue par la loi :

• Droit d’accès à vos données à caractère personnel afin de vérifier et de contrôler vos données à caractère personnel ;
• Droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel ;
• Droit de demander que nous complétions, rectifions ou supprimions vos données à caractère personnel, ou que nous nous abstenions de collecter, traiter ou divulguer vos données à caractère personnel ou que nous en limitions la portée ; cela inclut également le droit de faire rectifier des données incomplètes ou incorrectes par des informations supplémentaires ; et
• Droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base du traitement est notre intérêt légitime (conformément à l’art. 6 para. 1f) du GDPR pour l’UE).

Vous pouvez demander à recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, commun et lisible par machine et, à condition d’avoir acquis les droits de propriété intellectuelle correspondants ou d’autres droits requis, de faire transférer ces données à un autre responsable du traitement pour autant que vous avez consenti au traitement, ou que le traitement soit nécessaire à l’exécution d’une relation contractuelle avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles.

 Dans les cas où nous vous avons demandé votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous êtes libre de refuser de donner votre consentement et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités règlementaires chargées de la protection des données en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel.

Résidents de Californie : les résidents de Californie disposent de certains droits supplémentaires, comme expliqué plus en détail dans notre Avis de confidentialité pour la Californie. Chart fournit principalement des services directement aux entreprises et non aux consommateurs individuels. Chart n’interagit pas intentionnellement avec les consommateurs individuels et ne collecte pas d’informations à leur sujet en dehors du contexte interentreprises (« B2B »). Ainsi, les références aux « visiteurs du site Web », aux « clients » et aux « fournisseurs » décrites dans le présent avis n’incluent que les personnes qui interagissent avec nous dans le cadre de nos fonctions B2B, telles que la diligence raisonnable d’une autre entreprise ou la fourniture ou la réception d’un bien ou d’un service à ou d’une autre entreprise. Seuls les consommateurs agissant dans le cadre de ces fonctions B2B sont autorisés à utiliser nos sites Web ou à nous fournir des informations.

Chine : Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées ou traitées par des Entités Chart chinoises ont certains droits, ils sont précisés dans notre Avis de confidentialité pour la Chine. .

13. Modifications au présent avis

Chart se réserve le droit de modifier le présent avis à tout moment avec effet pour l’avenir. La version actuelle sera effective dès sa publication sur les sites Web. Veuillez vérifier périodiquement le présent avis pour les mises à jour. Au besoin, nous vous informerons de toute modification au présent avis. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement explicite avant d’apporter des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que nous avons précédemment collectées auprès de vous.

Annexe 1

Chart entités

Entités Chart situées aux États-Unis d’Amérique

Chart entités situées au Canada

Entités Chart situées dans l’Union européenne

Chart entités situées en Asie

Chart entités situées en Australie

Chart entités situées en Amérique latine

Chart entités situées en Afrique