Chart Industries, Inc. Avis de confidentialité

Chez Chart Industries, Inc. (« Chart, », « nous », « notre » ou « nos »), nous comprenons que la confidentialité est un problème important pour nos clients et fournisseurs, et les utilisateurs et visiteurs de (« vous », « vos ») nos sites Web fr.chartindustries.com et chartparts.com (y compris tous les sous-domaines de ces sites Web) et les autres sites Web qui font référence à la présente Déclaration de confidentialité (« Sites Web »). Le présent avis de confidentialité (« Avis ») vous fournit des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de nos sites Web et de leurs fonctionnalités ou dans le cadre d’une relation contractuelle avec l’une des entités Chart énumérées ci-dessous en annexe 1, qui peut inclure le transfert de vos données à caractère personnel vers et dans Chart Industries, Inc. et ses sociétés affiliées (ensemble « Chart »). Cet avis ne s’applique pas aux employés de Chart ni aux candidats à un emploi.

1. Contrôleur, représentant de l’UE et délégué à la protection des données

Nos sites Web sont exploités par Chart Industries, Inc. dont l’adresse commerciale est 2200 Airport Industrial Drive, Suite 100, Ball Ground, GA 30107, États-Unis. Chart Industries, Inc. en tant que société ne résidant pas dans l’UE, a nommé Chart Germany GmbH, Am Mooshof 15, 47574 Goch, Allemagne, comme son représentant européen pour la protection des données conformément à l’article 27 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Chart a nommé le Dr Annette Demmel en tant que déléguée externe à la protection des données pour ses entités allemandes. Elle peut être jointe à l’adresse suivante : SPB DPO Services GmbH, An der Buche 4, 13465 Berlin, Allemagne, annette.demmel@spb-dpo-services.com.

2. Catégories de données à caractère personnel

2,1 Visiteurs du site Web
Nous traitons les catégories de données suivantes lorsque vous utilisez nos sites Web :

• Les informations de contact, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute autre information que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez.
• Des informations de log, telles que votre adresse IP, y compris les détails de la requête de notre site Web, comme la date et l’heure, le statut et la quantité de données transférées, des informations sur le navigateur que vous utilisez (type de navigateur et numéro de version), et des informations sur le site qui vous a dirigé vers nos sites. Chart stocke ces données dans un fichier log à chaque fois que nos sites Web sont visités. En l’absence d’informations supplémentaires, telles que les informations d’un fournisseur d’accès à Internet sur l’abonné concerné, que Chart ne reçoit généralement qu’en cas de suspicion de violation grave de la loi, il est généralement impossible pour Chart d’attribuer ces données à des personnes individuelles et identifiables.
• Les cookies, qui sont de petits fichiers texte, sont stockés sur votre ordinateur dès que vous accédez à nos sites Web et enregistrent certains paramètres et données pour les partager avec notre système et éventuellement des systèmes tiers via votre navigateur. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies https://fr.chartindustries.com/cookie-policy et notre outil dédié aux cookies.

2,2 Clients
Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel si vous êtes un client Chart :

• Coordonnées, telles que le prénom, le second prénom (initiale), le nom de famille, l’adresse physique du domicile, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable et l’adresse électronique personnelle.
• Informations démographiques, telles que la date de naissance/l’âge, la citoyenneté et le sexe.
• Informations sur l’entreprise et l’emploi, telles que l’intitulé du poste, la description du poste, l’entreprise et le service employeurs, l’adresse professionnelle, l’adresse électronique et le numéro de téléphone professionnels, le lieu de travail et le pays, le lieu de travail actuel, les postes précédents, d’autres informations concernant les précédents postes occupés, des informations sur la vérification des antécédents, le cas échéant, et l’expertise professionnelle.
• Les informations relatives aux paiements, telles que le centre de coûts, l’historique des ventes, les déductions et les remises appliquées, ainsi que les informations s’y rapportant.

2,3 Fournisseurs
Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel si vous êtes un fournisseur Chart :

• Les coordonnées, telles que le prénom, le second prénom (initiale), le nom de famille, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable et l’adresse électronique personnelle.
• Informations démographiques, telles que la date de naissance/l’âge, le numéro d’identification, y compris les identifiants délivrés par des organismes publics (passeport, permis de conduire et carte d’identité dans la mesure où ils sont légalement reçus en vertu du droit local applicable), la citoyenneté et le sexe.
• Informations sur l’entreprise et l’emploi, telles que le titre, la description du poste, l’entreprise et le service employeurs, l’adresse professionnelle, l’adresse électronique et le numéro de téléphone professionnels, le lieu de travail et le pays, le lieu de travail actuel, les postes précédents, d’autres informations concernant les précédents postes occupés, des informations sur la vérification des antécédents, le cas échéant, et l’expertise professionnelle.
• Informations relatives aux présences, aux opérations bancaires et aux paiements, telles que les données de pointage, les cartes de pointage, les enregistrements des présences, les informations relatives aux centres de coûts, les informations détaillées relatives aux paiements, telles que l’IBAN, le code d’identification bancaire, le code SWIFT, les informations relatives aux cartes de crédit (titulaire de la carte, numéro, date d’expiration, CVV), les enregistrements d’accidents, les vérifications des antécédents et les licences (professionnelles) délivrées.
• Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, telles que les adresses IP, le type et les attributs de l’appareil, les attributs du système informatique, y compris, mais sans s’y limiter, les attributs du système d’exploitation, les attributs de l’application, les cookies et les identifiants similaires.

3. Objectif et base juridique du traitement

3,1 Visiteurs du site Web
Vos données à caractère personnel seront traitées dans le but de vous permettre d’utiliser les sites Web. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel afin de prévenir et de corriger les dysfonctionnements des sites Web, ainsi que pour optimiser votre utilisation des sites Web. La base juridique de ce traitement est un accord concernant l’utilisation de nos sites Web et notre intérêt légitime à ce qu’ils fonctionnent sans problème, conformément à l’art. 6 para. 1 b) et l’art. 6 para. 1 f) du RGPD. Pour les besoins juridiques et de traitement des services fournis par des prestataires de services tiers dont les outils sont intégrés à ce site Web, veuillez vous reporter à l’outil dédié aux cookies de Chart. Si vous nous contactez, nous traiterons vos données à caractère personnel afin de répondre à votre demande ou de communiquer avec vous. Le fondement juridique de ce traitement est de répondre à votre demande conformément à l’art. 6 para. 1 b) du RGPD.

3,2 Clients

• Si vous êtes un client direct d’une entité Chart, nous traitons vos données à caractère personnel pour l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous conformément à l’art. 6 para. 1 b) du RGPD.
• Si vous nous contactez avec une demande, nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre et gérer votre demande conformément à l’art. 6 para. 1 b) du RGPD.
• À des fins d’administration de la relation client, y compris l’administration des contrats clients, l’historique des ventes et des remises, nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6 para. 1 b) du GDPR.
• Pour les relations avec les clients, les tendances, l’analyse et les rapports relatifs aux données sur les clients, c’est-à-dire l’historique des ventes et l’intensité du contact par le biais d’activités de marketing, le cas échéant, nous traitons vos données à caractère personnel, afin de poursuivre nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6 para. 1 f) du RGPD dans l’amélioration des relations avec les clients.
• À des fins de tenue de dossiers, y compris, mais sans s’y limiter, des services comptables, commerciaux, de gestion de documents et autres services similaires, nous traitons les données à caractère personnel conformément à l’art. 6 para. 1c) du RGPD pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
• À des fins d’établissement de rapports, y compris, mais sans s’y limiter, les informations financières et les vérifications des antécédents financiers, la conformité de l’entreprise, la conformité règlementaire et/ou à l’exportation, les enquêtes, la lutte contre la corruption, l’exploitation de lignes téléphoniques d’alerte, et d’autres traitements de ce type en relation avec les services susmentionnés conformément à l’art. 6 para. 1 f) du RGPD afin de poursuivre nos intérêts légitimes.
• Pour les litiges, le traitement des plaintes, les services de consultation et de conseil, les audits internes et la diligence raisonnable des tiers, nous traitons les données à caractère personnel pour poursuivre nos intérêts légitimes dans la défense de notre statut juridique conformément à l’art. 6 para. 1 f) du RGPD.
• Pour les activités de marketing, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, le marketing, les relations publiques, la réputation, l’image de marque, l’organisation d’événements et les activités de traitement similaires, lorsque vous ou votre entreprise êtes déjà client, nous traitons vos données à caractère personnel pour poursuivre nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6 para. 1 f) du RGPD pour vous fournir des informations intéressantes sur notre entreprise et nos produits. Il se peut que nous vous demandions parfois de donner votre consentement pour certaines activités de marketing et enquêtes de satisfaction de la clientèle. Chaque fois que nous vous demandons votre consentement et que vous nous le donnez, nous traitons alors vos données à caractère personnel sur cette base conformément à l’art. 6 para. 1 a) du RGPD, que vous pouvez révoquer à tout moment avec effet futur.

3,3 Fournisseurs

• Si vous êtes un fournisseur direct d’une entité Chart, nous traitons vos données à caractère personnel pour l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous conformément à l’art. 6 para. 1 b) du RGPD.
• Si vous nous contactez avec une demande, nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre et gérer votre demande conformément à l’art. 6 para. 1 b) du RGPD.
• Pour exécuter la relation contractuelle avec votre entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, l’administration des achats et la gestion commerciale, nous traitons vos données à caractère personnel pour poursuivre nos intérêts légitimes dans la gestion de la relation contractuelle avec votre entreprise conformément à l’art.6 para. 1 f) du RGPD.
• À des fins de tenue de dossiers, y compris, mais sans s’y limiter, des services comptables, le paiement des factures ainsi que la gestion des documents commerciaux, d’autres services similaires, nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6 para. 1c) du RGPD pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
• Nous traitons vos données à caractère personnel pour obtenir des services de consultation et de conseil, ainsi que la conduite par Chart d’actions similaires pour poursuivre nos intérêts légitimes selon l’art. 6 para. 1 f) du RGPD aux fins de poursuite de notre activité.
• Fournir l’accès, y compris, mais sans s’y limiter, l’octroi de l’accès aux installations Chart par la délivrance de cartes d’accès, de transpondeurs et/ou d’autres moyens, le cas échéant, ainsi que les efforts d’administration y afférents, de même que l’octroi de l’accès aux infrastructures sur site, telles que les machines et les laboratoires, le cas échéant, ce qui comprend le traitement des informations d’accès et/ou de la documentation par les systèmes de Chart, et peut inclure le traitement des données à caractère personnel à des fins de sécurité et de santé sur le lieu de travail, c’est-à-dire par le biais de rapports d’incidents, le cas échéant, ainsi que des exigences similaires, qui peuvent varier en fonction du lieu et des éventuelles obligations d’assurance applicables, conformément à l’art. 6 para. 1 c) du RGPD pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ainsi que pour poursuivre nos intérêts légitimes conformément à l’Art. 6 para.1 f) du RGPD dans le maintien d’un environnement de travail sûr et non perturbateur.
• Nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture d’un accès à l’infrastructure informatique, le cas échéant, ce qui inclut, sans s’y limiter, la fourniture d’une assistance en matière de logiciels, de matériel et/ou de gestion de fichiers par l’intermédiaire des services informatiques et des services d’assistance et/ou d’autres services compétents de Chart, afin de poursuivre nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6 para. 1 f) du RGPD dans le maintien d’une infrastructure informatique sans défaut.
• Nous traitons vos données à caractère personnel pour assurer la conformité de l’entreprise et d’autres activités commercialement pertinentes, y compris, mais sans s’y limiter, les audits, la conformité à la règlementation et/ou au contrôle des exportations ainsi que la réalisation de tâches juridiques telles que les enquêtes et la lutte contre la corruption conformément à l’art. 6 para. 1 c) du RGPD afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
• Pour les litiges, le traitement des plaintes, les services de consultation et de conseil, les audits internes et la diligence raisonnable des tiers, nous traitons les données à caractère personnel pour poursuivre nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6 para. 1 f) du RGPD pour défendre notre entreprise.
• Nous pouvons parfois vous demander de donner votre consentement pour certaines activités de traitement de données. Chaque fois que nous vous demandons votre consentement et que vous nous le donnez, nous traitons alors vos données à caractère personnel sur cette base conformément à l’art. 6 para. 1 a) du RGPD, que vous pouvez révoquer à tout moment avec effet futur.

4. Transfert de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées et stockées aux États-Unis et dans d’autres pays situés en dehors de l’UE et/ou de l’Espace économique européen (« EEE »), où se trouvent les filiales, les prestataires de services et les partenaires commerciaux de Chart. Chart conclut des accords de traitement des données avec ses prestataires de services et ses partenaires commerciaux, chaque fois que des données à caractère personnel sont traitées. Une liste complète des pays où des entités de Chart sont établies est disponible en Annexe 1. Étant donné que certaines des entités Chart et certains des prestataires de services avec lesquels Chart partage vos données à caractère personnel sont situés en dehors de l’UE et/ou de l’EEE, Chart met en place des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types de l’UE applicables ou s’appuie sur d’autres mécanismes de transfert de données disponibles. Vous pouvez demander une copie et/ou des informations sur ces mécanismes en vous adressant à globaldataprivacy@chartindustries.com. Le transfert des données à caractère personnel entre les entités Chart est basé sur les Clauses contractuelles types de l’UE, qui sont intégrées dans le Contrat de traitement et de transfert des Données Intragroupe de Chart. Vous pouvez demander une copie des Clauses contractuelles standard de l’UE en vous à adressant à globaldataprivacy@chartindustries.com.

5. Destinataires de vos données à caractère personnel

5,1 Sociétés affiliées et succursales
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel entre les entités Chart. Une liste complète des entités de Chart est disponible en Annexe 1. Vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux employés de Chart, qui, dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles, exécutent les objectifs énumérés ci-dessus et ont besoin de traiter vos données à caractère personnel à cet égard.

5,2 Tiers
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des prestataires de services tiers pour nous aider dans les buts énumérés ci-dessus, tels que des prestataires de services informatiques pour la maintenance des systèmes informatiques, l’administration des paiements, les banques, les compagnies d’assurance et les sociétés de télécommunication. Les employés de ces prestataires de services tiers peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Toutefois, Chart ne partage vos données à caractère personnel qu’avec des prestataires de services de confiance, conformément à des accords contractuels comprenant des garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel. Il est précisé que vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux autorités si celles-ci en font une demande formelle. Chart ne vend pas vos données à caractère personnel.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers, tels que des organismes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, afin de nous conformer à la loi ou à des exigences légales, de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres accords, et de protéger nos droits ainsi que la propriété et la sécurité de Chart, nos employés et des autres utilisateurs des sites Web.

Si nous, ou tout ou partie de nos actifs, sommes acquis par une autre entité, y compris par le biais d’une vente ou dans le cadre d’une faillite, nous partagerons vos données à caractère personnel avec cette entité.

6. Périodes de conservation

Chart ne conserve les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité déclarée pour laquelle les données à caractère personnel ont été traitées et ensuite pour des périodes de conservation qui : i) sont prescrites par la loi ; ii) visent à préserver, résoudre, défendre ou faire valoir nos droits légaux/contractuels ; ou (iii) sont nécessaires pour maintenir des dossiers commerciaux et financiers adéquats et exacts. Nous supprimerons les données à caractère personnel dès que la finalité respective de leur utilisation n’existera plus et qu’il ne sera plus nécessaire de les conserver pour l’une des finalités décrites ci-dessus.

Les cookies qu’utilise Chart sont en place pour la durée spécifiée dans la politique applicable en matière de cookies. Veuillez vous reporter à la politique en matière de cookies de Chart et à l’outil dédié aux cookies de Chart pour plus d'informations sur la suppression des cookies utilisés par nos partenaires commerciaux.

Si nos échanges aboutissent à la conclusion d’un contrat, Chart peut être tenue de conserver vos données à caractère personnel pendant une période allant de six à dix ans, conformément aux délais de conservation légaux.

Si vous nous avez fourni des données à caractère personnel pour lesquelles vous avez apporté votre consentement, Chart conservera vos données à caractère personnel, à moins que vous ne révoquiez votre consentement, auquel cas Chart supprimera vos données dans les quatre semaines suivant la réception de la demande de retrait du consentement.

7. Exigences règlementaires et contractuelles

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de données à caractère personnel ou de nous ne fournir que des données incomplètes (par exemple, en désactivant les cookies). Si tel est le cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités de nos sites web. En outre, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de nous engager davantage ou de poursuivre une relation contractuelle avec vous ou votre entreprise, ou de vous fournir des informations, à vous ou à votre employeur, car certaines obligations administratives et légales requièrent vos données à caractère personnel. Par exemple, si vous bloquez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions offertes sur nos sites web ou d’autres services proposés en conséquence. Si vous décidez de ne pas donner votre consentement, par exemple dans le cadre d’un abonnement à une newsletter, Chart peut ne pas être en mesure de vous fournir les informations demandées.

8. Sécurité

Chart prend la cybersécurité très au sérieux et maintient des mesures de protection techniques, organisationnelles et physiques raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la divulgation, l’altération ou l’utilisation accidentelles ou illégales.

9. Pas de prise de décision automatisée ou profilage

À l'exception du traitement des données décrit dans l’outil dédié aux cookies de Chart, qui peut constituer un profilage en vertu du RGPD, nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée ni de profilage.

10. Sites Web de tiers

Les sites Web peuvent contenir des hyperliens vers et depuis d’autres sites Web de tiers. Si vous utilisez l’un de ces hyperliens, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers ou à leur conformité à la législation sur la protection des données.

11. Confidentialité des enfants

Nos sites Web sont destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus. Les sites Web ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans, ne sont pas commercialisés à leur intention et ne leur sont pas destinés. Chart ne collecte pas consciemment des informations, y compris des données à caractère personnel, auprès d’un enfant de moins de 16 ans. Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données à caractère personnel d’un enfant âgé de moins de 16, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous et nous déploierons des efforts raisonnables pour supprimer les informations de l’enfant de nos bases de données.

12. Vos droits

Si vous êtes un résident de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse professionnelle ci-dessus ou par courriel à globaldataprivacy@chartindustries.com afin d’exercer les droits suivants dans la mesure prévue par la loi :

• Droit d’accès à vos données à caractère personnel afin de vérifier et de contrôler vos données à caractère personnel ;
• Droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel ;
• Droit de demander que nous complétions, corrigions ou supprimions vos données à caractère personnel, ou que nous nous abstenions de collecter, traiter ou divulguer vos données à caractère personnel ou que nous en limitions la portée ; cela inclut également le droit de faire rectifier des données incomplètes ou incorrectes par des informations supplémentaires ;
• Droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base du traitement est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 para. 1f) du GDPR ;
• Vous pouvez demander à recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, commun et lisible par machine et, à condition d’avoir acquis les droits de propriété intellectuelle correspondants ou d’autres droits requis, de faire transférer ces données à un autre responsable du traitement pour autant que vous avez consenti au traitement, ou que le traitement soit nécessaire à l’exécution d’une relation contractuelle avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans les cas où nous vous avons demandé votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous êtes libre de refuser de donner votre consentement et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités règlementaires chargées de la protection des données en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel.

Résidents de la Californie : Les résidents de Californie ont certains droits supplémentaires, comme expliqué plus en détail dans notre Avis de confidentialité de Californie. Chart fournit principalement des services directement aux entreprises et non aux consommateurs individuels. Chart n’interagit pas intentionnellement avec les consommateurs individuels et ne collecte pas d’informations à leur sujet en dehors du contexte interentreprises (« B2B »). Ainsi, les références aux « visiteurs du site Web », aux « clients » et aux « fournisseurs » décrites dans le présent avis n’incluent que les personnes qui interagissent avec nous dans le cadre de nos fonctions B2B, telles que la diligence raisonnable d’une autre entreprise ou la fourniture ou la réception d’un bien ou d’un service à ou d’une autre entreprise. Seuls les consommateurs agissant dans le cadre de ces fonctions B2B sont autorisés à utiliser nos sites Web ou à nous fournir des informations.

13. Modifications au présent avis

Chart se réserve le droit de modifier le présent avis à tout moment avec effet pour l’avenir. La version actuelle sera effective dès sa publication sur les sites Web. Veuillez vérifier périodiquement le présent avis pour les mises à jour. Au besoin, nous vous informerons de toute modification au présent avis. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement explicite avant d’apporter des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que nous avons précédemment collectées auprès de vous.

(Janvier 2023)

Annexe 1

Chart entités